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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1188

L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

ADOPTÉ
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2015 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

Infos

Date 12 novembre 2015
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes