L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1188

  • 12 novembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 35
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Les votes des députés et des groupes

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