LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1194

L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 102

ABSTENTION 4

CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 novembre 2015
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

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Infos

	Date	24 novembre 2015
	Type de vote	Article

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	1	0 %	0.700
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	1	0 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	44	4	25	25 %	0.404
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	7	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	1	0 %	0.700
Les Républicains (LES-REP)	POUR	42	0	0	21 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Élie Aboud	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bernard Accoyer	Les Républicains	POUR	LOYAL
Brigitte Allain	Écologiste	POUR	LOYAL
Laurence Arribagé	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Julien Aubert	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre Aylagas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Pierre Barbier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Laurent Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Beaubatie	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	POUR	LOYAL
Marcel Bonnot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Isabelle Bruneau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sylviane Bulteau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Charasse	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Guy-Michel Chauveau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Christ	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-François Copé	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Cottel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Michel Couve	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Claude de Ganay	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles de la Verpillière	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémi Delatte	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florence Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Michèle Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Door	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Duron	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Christian Franqueville	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Yves Fromion	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Furst	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hélène Geoffroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Daniel Gibbes	Les Républicains	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Pascale Got	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Edith Gueugneau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Guénhaël Huet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Monique Iborra	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denis Jacquat	Les Républicains	POUR	LOYAL
Serge Janquin	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Christian Kert	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jacques Krabal	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Conchita Lacuey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Langlade	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Thierry Lazaro	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Philippe Le Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Leboeuf	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Lefait	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Armand Martin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrice Martin-Lalande	Les Républicains	POUR	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Jean-Claude Mathis	Les Républicains	POUR	LOYAL
Kléber Mesquida	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Moignard	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Philippe Noguès	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Robert Olive	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Orliac	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Monique Orphé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Hervé Pellois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Claude Perez	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bernard Perrut	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Plisson	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascal Popelin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Arnaud Robinet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Roig	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	POUR	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marie Sermier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Éric Straumann	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Suguenot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Lionel Tardy	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thomas Thévenoud	Non inscrit	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacques Valax	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Vautrin	Les Républicains	NON-VOTANT
Arnaud Viala	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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