L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1194

  • 24 novembre 2015
  • Article
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 102
ABSTENTION 4
CONTRE 29

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan