VOTE n° 1194

L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 4
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2015
Type de vote Article
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 24 novembre 2015
Type de vote Article
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