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VOTE n° 1193

L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 6
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 novembre 2015 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 24 novembre 2015
Type de vote Amendement
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