L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1196

  • 25 novembre 2015
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 54
ABSTENTION 4
CONTRE 56

Les votes des députés et des groupes

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