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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1197

L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 3
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2015 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2015
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

Infos

Date 25 novembre 2015
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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