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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1197

L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 54
ABSTENTION 3
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2015 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Au total, 96 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2015
Type de vote Article
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 25 novembre 2015
Type de vote Article
Dossier Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

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