La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1198

  • 26 novembre 2015
  • Motion de renvoi en commission
  • Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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