La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1201

  • 03 décembre 2015
  • Motion de renvoi en commission
  • Justice : répression de la négation des génocides
POUR 26
ABSTENTION 1
CONTRE 12

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