LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1201

La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 1
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 décembre 2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 décembre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 3 décembre 2015
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

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