LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1201
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
1
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 décembre 2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 décembre 2015 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Justice : répression de la négation des génocides |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 janv. 2023