L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

VOTE n° 1200

  • 01 décembre 2015
  • Projet de loi
  • Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
POUR 296
ABSTENTION 16
CONTRE 243

Les votes des députés et des groupes

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