VOTE n° 1203

L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 15
ABSTENTION 4
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste

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Date 11 décembre 2015
Type de vote Amendement
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