LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1203
L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024