LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1203
L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026