LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1203
L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026