L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1203

  • 11 décembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 15
ABSTENTION 4
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

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