LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1203
L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
15
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025