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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1204

L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2015 l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 11 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2016

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