L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

VOTE n° 1204

  • 11 décembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2016
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 21

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