LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1205

L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ

POUR 22

ABSTENTION 1

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 décembre 2015 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 décembre 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	15 décembre 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	15	1	29	15 %	0.467
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	0	10	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	POUR	LOYAL
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	POUR	LOYAL
Frédéric Barbier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Denis Baupin	Écologiste	POUR	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marcel Bonnot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Isabelle Bruneau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gilles Carrez	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Sergio Coronado	Écologiste	POUR	LOYAL
Catherine Coutelle	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Pascal Deguilhem	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Florence Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
William Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Louis Gagnaire	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yann Galut	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean Grellier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Le Roch	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Victorin Lurel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	POUR	LOYAL
Pierre-Alain Muet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Dominique Nachury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Noguès	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christian Paul	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Hervé Pellois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
René Rouquet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Eva Sas	Écologiste	POUR	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Pascal Terrasse	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Valax	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Vergnier	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Jo Zimmermann	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté