Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1205

L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 décembre 2015 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus