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VOTE n° 1205

L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 décembre 2015 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances rectificative 2015

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 15 décembre 2015
Type de vote Amendement
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