L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1205

  • 15 décembre 2015
  • Amendement
  • Budget : loi de finances rectificative 2015
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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