LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1211
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
1
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 janvier 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 janvier 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 14 janvier 2016 |
Les votes des députés et des groupes
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