LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1211
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
1
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 janvier 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 janvier 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 14 janvier 2016 |
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025