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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1211

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 janvier 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 janvier 2016

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 14 janvier 2016

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Les votes des députés et des groupes

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