L'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1210

  • 16 décembre 2015
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 19

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