L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1212

  • 26 janvier 2016
  • Projet de loi
  • Economie : pour une République numérique
POUR 356
ABSTENTION 187
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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