LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1212

L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 356
ABSTENTION 187
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

Au total, 544 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 34 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : pour une République numérique

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 26 janvier 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Economie : pour une République numérique

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