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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1213

L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2016
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 26 janvier 2016
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

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