L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1213

  • 26 janvier 2016
  • Amendement
  • Justice : droit des étrangers
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan