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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1222

L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 7
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 février 2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 08 février 2016
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