L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1222

  • 08 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 54
ABSTENTION 7
CONTRE 77

Les votes des députés et des groupes

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