LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1222

L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ

POUR 54

ABSTENTION 7

CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 février 2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 février 2016
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	08 février 2016
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	1	0 %	0.625
Non inscrit (NI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	35	3	67	36 %	0.457
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	1	0	2	0 %	0.500
Écologiste (ECOLO)	POUR	10	0	2	0 %	0.750
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	4	5	0 %	0.333

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	POUR	LOYAL
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sylviane Alaux	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Brigitte Allain	Écologiste	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
François Asensi	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Isabelle Attard	Écologiste	POUR	LOYAL
Jean-Marc Ayrault	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Baert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Guy Bailliart	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christian Bataille	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Laurent Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Denis Baupin	Écologiste	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Bechtel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michèle Bonneton	Écologiste	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Bouchet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Bouillon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Isabelle Bruneau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Marie-George Buffet	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sabine Buis	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sylviane Bulteau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Caresche	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Arlette Carlotti	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Cavard	Écologiste	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Sergio Coronado	Écologiste	POUR	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jacques Cresta	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascale Crozon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Frédéric Cuvillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Fanny Dombre Coste	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Pierre Dufau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Cécile Duflot	Écologiste	POUR	LOYAL
Anne-Lise Dufour-Tonini	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Yves Durand	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Georges Fenech	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Aurélie Filippetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Valérie Fourneyron	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gaillard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Bernard Gérard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Philippe Gomès	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Linda Gourjade	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Élisabeth Guigou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Guillet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Benoît Hamon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Mathieu Hanotin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Serge Janquin	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Marietta Karamanli	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Christophe Lagarde	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pierre Lellouche	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François Loncle	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Noël Mamère	Écologiste	POUR	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-René Marsac	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martine Martinel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Kléber Mesquida	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Claude Mignon	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Pierre-Alain Muet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Philippe Noguès	Non inscrit	POUR	LOYAL
Monique Orphé	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Pajon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Perez	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Pascal Popelin	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Pouzol	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Dominique Raimbourg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Eduardo Rihan Cypel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Bernard Roman	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	REBELLE
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Thierry Solère	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Thomas Thévenoud	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Vitel	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Jean Jacques Vlody	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté