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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1221

L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 9
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 février 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 08 février 2016
Type de vote Amendement
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