L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1221

  • 08 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 27
ABSTENTION 9
CONTRE 96

Les votes des députés et des groupes

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