LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1221

L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 9
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 février 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 8 février 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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