L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1232

  • 09 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 67
ABSTENTION 2
CONTRE 103

Les votes des députés et des groupes

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