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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1231

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 162
ABSTENTION 22
CONTRE 148

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 332 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Article
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 09 février 2016
Type de vote Article
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

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