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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1240

L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 mars 2016 l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

Infos

Date 02 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes