L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1240

  • 02 mars 2016
  • Amendement
  • Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan