L'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1241

  • 02 mars 2016
  • Amendement
  • Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 35

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