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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1241

L'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 mars 2016 l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 02 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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