L'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1242

  • 03 mars 2016
  • Amendement
  • Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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