LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1242

L'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 1
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 mars 2016 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 24 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 3 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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