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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1243

L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 1
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mars 2016 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 16 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 03 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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