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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1244

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mars 2016 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 16 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 03 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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