L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

VOTE n° 1244

  • 03 mars 2016
  • Amendement
  • Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
POUR 2
ABSTENTION 2
CONTRE 12

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