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VOTE n° 1245

L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 474
ABSTENTION 32
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Au total, 538 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 mars 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 08 mars 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

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