L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1245

  • 08 mars 2016
  • Projet de loi
  • Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
POUR 474
ABSTENTION 32
CONTRE 32

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan