LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1250
L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
4
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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