LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1250

L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

REJETÉ

POUR 14

ABSTENTION 4

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 mars 2016
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	16 mars 2016
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	12	1	16	10 %	0.328
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	1	0	0 %	0.500
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	0	19	9 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	POUR	LOYAL
Yves Albarello	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Julien Aubert	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	POUR	LOYAL
Guy Bailliart	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Alain Ballay	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Delphine Batho	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Beaubatie	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Chantal Berthelot	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Christophe Bouillon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Vincent Burroni	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yves Censi	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Ary Chalus	Radical, républicain, démocrate et progressiste	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Florence Delaunay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
David Douillet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Daniel Fasquelle	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gaillard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Michel Heinrich	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Henri Jibrayel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Valérie Lacroute	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
François-Michel Lambert	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Alain Leboeuf	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Lesage	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Serge Letchimy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Martine Lignières-Cassou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Menuel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Luce Pane	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Hervé Pellois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Philippe Plisson	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Roig	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Martial Saddier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Sermier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Charles Taugourdeau	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Catherine Vautrin	Les Républicains	NON-VOTANT
Philippe Vitel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté