LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1250

L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 4
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
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Infos

Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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