LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1251
L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
1
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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