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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1251

L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes