LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1251
L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
1
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2016 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025