L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1252

  • 16 mars 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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