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VOTE n° 1252

L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR 28
ABSTENTION 1
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mars 2016 l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Environnement : reconquête de la biodiversité

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 16 mars 2016
Type de vote Amendement
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