LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1253
L'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
3
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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