L'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes





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