LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1254
L'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mars 2016 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Environnement : reconquête de la biodiversité |
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POUR
CONTRE
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