LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1255

L'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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