LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1255
L'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
0
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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