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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1256

L'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 1
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mars 2016 l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes