LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1257
L'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
1
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mars 2016 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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