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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1257

L'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mars 2016 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes