L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 1258

  • 17 mars 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 36
ABSTENTION 2
CONTRE 17

Les votes des députés et des groupes

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