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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1258

L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 2
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mars 2016 l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

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Date 17 mars 2016
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