L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.