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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1259

L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 mars 2016 l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 17 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes