L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1259

  • 17 mars 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 28

Les votes des députés et des groupes

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