LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1260
L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
2
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mars 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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