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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1260

L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mars 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mars 2016
Type de vote Proposition de loi
Dossier Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains

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Date 23 mars 2016
Type de vote Proposition de loi
Dossier Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

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