L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1260

  • 23 mars 2016
  • Proposition de loi
  • Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
POUR 32
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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