Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1271

  • 19 mai 2016
  • Les amen
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 45

Les votes des députés et des groupes

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