Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1271

Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2016 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus