Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1271

Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2016 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus