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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1271

Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2016 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 19 mai 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes