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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1270

La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

REJETÉ
POUR 246
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Au total, 246 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mai 2016
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Les Républicains

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Date 12 mai 2016
Type de vote Motion de censure

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