L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1272

  • 19 mai 2016
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
POUR 46
ABSTENTION 2
CONTRE 20

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