LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1281
L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
16
ABSTENTION
3
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2016 l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024