LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1282

L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 juin 2016 l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 8 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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