L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1282

  • 08 juin 2016
  • Amendement
  • Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Les votes des députés et des groupes

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