VOTE n° 1282

L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juin 2016 l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 08 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

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