LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1287

L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2016 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 14 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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