VOTE n° 1287

L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

ADOPTÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2016 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 14 juin 2016
Type de vote Amendement
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