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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1288

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Les Républicains

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Date 16 juin 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

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