La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

REJETÉ
POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1288

  • 16 juin 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
POUR 41
ABSTENTION 0
CONTRE 45

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