LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1288

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

REJETÉ

POUR 41

ABSTENTION 0

CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 juin 2016
	Type de vote	Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

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Infos

	Date	16 juin 2016
	Type de vote	Motion de rejet préalable

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	39	0 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	POUR	39	1	13 %	0.963

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Yves Blein	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Valérie Boyer	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Noël Carpentier	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jérôme Chartier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Chrétien	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Clément	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Cochet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gilbert Collard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Claude de Ganay	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
François de Mazières	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sophie Dion	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Doucet	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Valérie Fourneyron	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michèle Fournier-Armand	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bernard Gérard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Claude Goasguen	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Henri Guaino	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Françoise Guégot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Guillet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Mathieu Hanotin	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Antoine Herth	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Monique Iborra	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jacques Lamblin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	REBELLE
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Marylise Lebranchu	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean Leonetti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annick Lepetit	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pierre Lequiller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Serge Letchimy	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Victorin Lurel	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Thierry Mariani	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hervé Mariton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Véronique Massonneau	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Pierre Morange	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yannick Moreau	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Pouzol	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Patrice Prat	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Gilbert Sauvan	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
François Scellier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Thierry Solère	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Julie Sommaruga	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Jean-Charles Taugourdeau	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Michel Terrot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Tétart	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascal Thévenot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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