VOTE n° 1286

L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 304
ABSTENTION 44
CONTRE 200

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 juin 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

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Date 14 juin 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
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