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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1289

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2016
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Les Républicains

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Infos

Date 16 juin 2016
Type de vote Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes