La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

REJETÉ
POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1289

  • 16 juin 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 45

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