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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1290

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

REJETÉ
POUR 227
ABSTENTION 11
CONTRE 291

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 21 juin 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

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