L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1290

  • 21 juin 2016
  • Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
POUR 227
ABSTENTION 11
CONTRE 291

Les votes des députés et des groupes

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