LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1295
L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
0
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juin 2016 l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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