L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1295

  • 22 juin 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 23
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Les votes des députés et des groupes

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