LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1296

L'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 6
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 juin 2016 l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
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Date 22 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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