LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1297
L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
3
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2016 l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026