LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1297
L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
21
ABSTENTION
3
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2016 l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024