LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1298
L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
6
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2016 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026