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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1298

L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 6
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 juin 2016 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

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