LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1298
L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
6
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2016 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026