L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
ABSTENTION
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1298

  • 28 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 6
ABSTENTION 6
CONTRE 34

Les votes des députés et des groupes

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